Conditions générales
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Ces conditions encadrent votre utilisation de DispoSpot. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet
DispoSpot est une plateforme de réservation en marque propre. Vous publiez vos prestations et vos disponibilités, vos clients réservent sur une page à vos couleurs.
2. Votre compte
Vous devez être majeur et habilité à engager l'activité que vous inscrivez. Une adresse e-mail vérifiée est nécessaire pour utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte.
3. Formules et paiement
Le service existe en formule gratuite et en formules payantes, mensuelles ou annuelles, décrites sur la page des tarifs. Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez changer ou résilier votre formule à tout moment, le changement prenant effet au prorata. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf si l'interruption vient de nous.
4. Formule gratuite
La formule gratuite est permanente : elle n'a pas de date de fin et comprend un nombre limité de ressources, de prestations et de réservations par mois. Ces limites sont détaillées sur la page des tarifs et peuvent évoluer ; tout changement défavorable vous sera annoncé à l'avance.
5. Vos données et celles de vos clients
Les rendez-vous et les fiches clients que vous saisissez vous appartiennent. Nous les hébergeons pour votre compte et n'en faisons rien d'autre. Vis-à-vis de vos clients, c'est vous le responsable de traitement : c'est à vous de les informer et de recueillir leur accord quand la loi l'exige.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service pour une activité illégale ;
- envoyer des messages non sollicités depuis nos serveurs ;
- contourner les limites de votre formule ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre professionnel.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances prévisibles sont annoncées à l'avance quand c'est possible.
8. Fin du contrat
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages puis Compte ; la suppression est immédiate et définitive. Nous ne suspendons ou ne fermons un compte qu'en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).
9. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Nous ne sommes pas responsables des rendez-vous manqués, des annulations, ni des relations entre vous et vos clients. Notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.